Qualité

Agrément Qualité, Déclaration, Autorisation

Les modalités de reconnaissance des activités de services à la personne ont été adaptées par l’administration pour prendre en compte les évolutions législatives, notamment la loi « Adaptation de la Société au Vieillissement » du 28 décembre 2015. Désormais, les organismes de services à la personne doivent être « déclarés », et selon le mode d’exercice de leur activité (prestataire ou mandataire), ils doivent aussi être « agréés » ou « autorisés ». Aïsha Services est un service à la fois déclaré, agréé et autorisé.

DECLARATION: Aïsha Services est déclarée à l’administration (DIRECCTE d’Île-de-France) sous le numéro SAP530124122.

AGREMENT des services mandataires : l’agrément qualité a été rendu obligatoire à partir du 1er janvier 2006. C’est en 2011 qu’Aïsha Services a reçu pour la première fois l’agrément qualité. Délivré pour 5 ans, cet agrément a été renouvelé en novembre 2021 pour 5 nouvelles années, jusqu’en 2026, sous le n° SAP530124122.
L’agrément qualité est un gage de sécurité mis en place par l’administration. Il est obligatoire pour les structures qui s’adressent aux publics fragiles : les personnes âgées de 60 ans et plus, les personnes en situation de handicap, les enfants de moins de 3 ans, L’obtention de cet agrément est soumise au strict respect d’un cahier des charges spécifique (arrêté du 24 novembre 2005).

AUTORISATION des services prestataires : les activités d’aide et d’accompagnement à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap sont autorisées par le Président du Conseil Départemental depuis l’entrée en vigueur de la loi ASV du 28 décembre 2015. En application de l’article 47 de la loi ASV, Aïsha Services est réputée autorisée de manière automatique sur la même zone d’intervention que celle figurant sur leur agrément avec, pour ceux qui intervenaient déjà auprès de bénéficiaires de l’APA ou de la PCH, la possibilité de poursuivre leurs activités auprès de ces publics.